Vie privée -familiale- patrimoniale

• Vous désirez régler une succession difficile ou vous rencontrez des difficultés dans la gestion de votre indivision
• Vous souhaitez divorcer par consentement mutuel ou devant le juge et liquider votre régime matrimonial
• Séparé, vous avez besoin de préciser les droits de garde, de visite ou de pension alimentaire à l’égard de vos enfants
• Vous avez besoin de connaitre vos droits de grands-parents
• Vous souhaitez connaitre les incidences juridiques entre le mariage, le PACS et le concubinage
• Vous souhaitez obtenir la modification de votre nom ou changer de sexe : comment faire ?
• Vous souhaitez adopter ?

Droit du travail

• Votre employeur a conclu ou mis fin abusivement à votre contrat de travail à durée déterminée ou contrat spécifique
• Vous êtes salarié et subissez un harcèlement au travail ou êtes victime de discrimination.
• Votre employeur ne respecte pas ses obligations dans le cadre de l’exécution de la relation de travail (temps de travail, horaires, déplacements professionnels) ni son obligation de sécurité
• Vous avez subi un accident du travail ou une maladie professionnelle et souhaitez connaitre vos droits
• Votre employeur a mis fin à la relation salariale pour un motif que vous jugez illégitime
• Vous souhaitez être aidé dans la négociation d’une rupture conventionnelle de votre contrat de travail

Droit de la consommation

• Vous rencontrez un litige lors d’une vente à distance ou avec un prestataire de services
• Vous êtes poursuivi à l’occasion d’un prêt immobilier ou en qualité de caution
• Votre contrat comporte des clauses abusives
• Le bien livré n’est pas conforme, ou est affecté d’un vice caché

Habitation - bail - voisinage

•  Votre locataire ou votre bailleur ne respecte pas les obligations du bail
• Vous devez délivrer un congé pour mettre fin au bail d’habitation
• Votre logement a subi un sinistre non indemnisé
• Vous êtes en conflit avec votre voisin

Sociétés - fonds de commerce

Le cabinet CAZOTTES DAUTREVAUX et ses partenaires vous accompagnent dans votre vie professionnelle pour :

• La création, la transformation et la cession de votre société ou des parts sociales de société
• La cession ou l’achat de votre fonds de commerce commercial ou artisanal
• La rédaction de vos contrats commerciaux
• La rédaction de votre contrat de bail commercial ou de votre contrat de bail professionnel

Droit des affaires et Droit social

• Un de vos clients ou prestaires refuse de vous régler et conteste la qualité de vos travaux et services.
• Vous souhaitez résilier un contrat, ou êtes victime d’une rupture abusive de contrat
• Vous êtes victime d'acte de contrefaçons, de parasitisme ou de concurrence déloyale.
• Vous êtes en conflit avec un de vos associés ou avec le gérant.
• Vous devez déclarer une créance d’un de vos clients soumis à procédure collective ou en litige avec le mandataire judiciaire.
• Vous rencontrez une difficulté avec un de vos salariés tant dans l’exécution de son travail, qu’en cas d’harcèlement au travail, de maladie et d’accident du travail ou lors de la rupture du contrat de travail (licenciement, départ négocié, transaction).

Droit bancaire

• Vous rencontrez des difficultés avec votre banquier ; crédit impayé, découvert en compte, garanties et suretés.
• Vous êtes en possession d’un chèque, une lettre de change ou autre moyen de paiement impayé.
• Vous êtes poursuivi en qualité de caution d’un prêt bancaire impayé.
• Vous contestez le crédit accordé disproportionné à vos capacités financières ou à ceux de votre entreprise

Le cabinet CAZOTTES DAUTREVAUX a développé au cours de son expérience professionnelle une expertise approfondie en droit de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies.

Il intervient tant en matière contentieuse que contractuelle :

• Vous êtes victimes d’atteintes au droit à l’image et à la vie privée ou êtes poursuivis pour de prétendues atteintes.
• Vous avez besoin d’être accompagné dans la rédaction et la négociation des contrats de cession, contrats de licence, contrats d’édition.
• Vous souhaitez connaitre vos droits et vos obligations dans le cadre d’un projet artistique, individuel ou collectif

En matière informatique et nouvelles technologies

• Vous êtes victime d’une contrefaçon de vos logiciels.
• Vous souhaitez engager la responsabilité d’un hébergeur ou de prestataires internet.
• Vous avez besoin de conseil dans la rédaction des contrats spécifiques à l’internet : licence de logiciels, contrat de maintenance, contrats de prestations de services informatiques, contrats d’assistance technique, RGPD...)

Association syndicale et Copropriété

Vous êtes en copropriété, et vous avez un différend avec

• un autre copropriétaire
• un occupant 
• la copropriété
• Le syndicat des copropriétaires

Construction / Propriété

• Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, et vous rencontrez des difficultés de construction :
• désordres,
• malfaçon,
• litige avec les entreprises,…. 
• lors de l’achat/vente de votre bien

• Vous êtes une entreprise ou un artisan et votre responsabilité est mise en jeu
• Vous êtes un bailleur ou locataire en litige dans le cadre de votre location
• Vous êtes victimes de troubles de voisinage
• Vous avez un litige en matière de servitude, de mitoyenneté

Le cabinet vous conseille et vous accompagne dans une démarche amiable de résolutions du conflit et une démarche judiciaire si elle s’avère nécessaire

Droit des baux commerciaux

Le cabinet CAZOTTES DAUTREVAUX vous assiste dans :

• la négociation de vos baux commerciaux
• l’analyse des clauses contractuelles
• le renouvellement du bail avec ou non révision du prix
• la délivrance du congé
• la cession du contrat de bail
• les litiges nés à l’occasion du bail commercial